Conditions générales de vente Green Riders

Conditions générales de Vente au 15 Avril 2019

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site green-riders.fr, celles-ci s’appliquent exclusivement aux partenaires de la marque.

Green-riders.fr est un site de vente en ligne de trottinettes et d’accessoires pour les professionnels partenaires proposé par la SARL PATCOM basée au 26 rue de la Chapelle 75018 Paris, RCS 493 895 353 Paris.

Prix
  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).
  • La SARL PATCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  • Les produits demeurent la propriété de Green Riders jusqu'au complet encaissement du prix (sur green-riders.fr).
  • Les produits et services vendus par la SARL PATCOM sont réservés aux professionnels membre du réseau Green Riders.
  • Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. La SARL PATCOM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Disponibilité

Les délais de livraison indiqués sont valables pour les produits en stock dans nos entrepôts. Pour les produits disponibles auprès de nos fournisseurs mais non stockés, les délais de livraisons vous seront communiqués au moment de l'enregistrement de la commande. Ces délais sont communiqués sur la base des informations données par nos partenaires et ne sont donc pas garanties par PATCOM.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

Livraison

Les produits achetés sur green-riders.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Belgique et Allemagne : se reporter aux fiches articles et vérifier la liste des pays couverts. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PATCOM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PATCOM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 500 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, l'annulation de la commande sera possible.

En cas de retard de livraison, l'annulation de la commande est possible tout comme le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. En cas de reception du produit après l'annulation, un remboursement du produit sera effectué à réception du colis dans son état d'origine par les soins de PATCOM. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de problèmes de livraison, vous devez notifier au transporteur et au service commercial Green Riders de toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
  • soit par virement bancaire.
  • soit par PAYPAL.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (Paypal).

Une fois la Commande expédiée, le client est informé par e-mail que sa facture, incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le Compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plate-forme de paiement en ligne sécurisée.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plate-forme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par les soins de PATCOM.

Sécurisation

Le site internet green-riders.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

  • téléphone : 01 48 20 20 52
  • email : hello@green-riders.fr
Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images produits sur green-riders.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site green-riders.fr est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PATCOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter Green Riders.

Green Riders n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, green-riders.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 48 20 20 52.

Garantie

Les produits achetés sur green-riders.fr donnent droit à une garantie. Celle-ci est de deux ans à compter la date de facturation. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 01 48 20 20 52. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de green-riders.fr comme indiqué lors de la création de votre compte.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par green-riders.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par Green Riders dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site. Ces cookies sont émis afin de :

  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de Commande)
  • Adapter la présentation du site aux préférences d'affichage des terminaux.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.
  • Green Riders se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Si le client est enregistré chez Green Riders, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site internet, car il se rappellera de l’adresse mail du client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site afin d’aider Green Riders à personnaliser ses services.

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur internet et les conditions d'accès à certains services du site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google ","Twitter", etc.). Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le site.

PATCOM n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter :

  • de la conclusion du contrat pour les prestations de service, la fourniture d'un contenu numérique hors support matériel, la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage urbain
  • de leur réception pour les biens
  • de la réception des biens pour les contrats mixtes (c'est-à-dire ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens).